En dehors de toute modification requise par la loi, notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur et en ligne au jour de la commande.
Le client reçoit les informations prévues aux articles 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site
Dû au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet et des réglages propres à chaque ordinateur ou écran d’ordinateur (couleur, contraste, luminosité), la perception par le Client de la représentation graphique des produits peut ne pas correspondre exactement au produit livré au Client. » Voir dans l’article 3 ci-dessous.
Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet et des réglages propres à chaque ordinateur ou écran d’ordinateur (couleur, contraste, luminosité), la perception par le Client de la représentation graphique des produits peut ne pas correspondre exactement au(x) Produit(s) livré(s) au Client.
Les Produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les articles en rupture de stock totale sont retirés automatiquement du site.
Si par erreur, un Produit commandé venait à être indisponible après passation de la commande, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Le Produit indisponible sera immédiatement remboursé au Client.
Le règlement des achats du Client s’effectue par cartes bancaires françaises.
Conformément aux dispositions de l’article L.132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société PITSHOP à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
À cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Les Produits commandés restent la propriété de la société PITSHOP jusqu’au complet règlement de la facture.
Notre partenaire bancaire est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site.
Le client sera averti par Email de la mise à disposition de sa commande en boutique. Elle sera conservée pendant le délai de 15 jours. Au-delà, le site contactera le client afin de convenir des modalités de résolution du problème.
À réception des Produits, le Client doit s’assurer de l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours ouvrés pour formuler toutes réserves au transporteur et à notre société avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.
En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le destinataire de l’envoi doit refuser le colis et consigner ses observations. Le colis sera alors renvoyé au site. Le Client s’engage à en informer parallèlement PITSHOP. Le Site fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement. Si aucune solution ne peut être trouvée, le site dispose d’un délai maximal de 14 jours pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de port.
Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation pour annuler sa commande. Celui-ci est de 14 jours francs à compter de la réception de la commande par le client.
Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté dans le cadre de l’exercice du Client de son droit de rétractation.
Aucun retour ne sera accepté sans en avoir au préalable informé PITSHOP.
Le Client devra, au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de rétractation, restituer le ou les Produit(s) concerné(s) à l’adresse suivante :
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. Il est donc conseillé de conserver le récépissé de l’envoi jusqu’à livraison du colis.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des Produits retournés s’effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
À noter : Les Produits achetés sur l’e-boutique ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir, ni d’un échange dans la boutique de MÉRIGNIES choisie par le Client comme lieu de réception de sa commande.
Peuvent être retourné uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Les produits provenant d’un magasin de vente au détail, d’un autre site internet ou d’un tout autre point de vente, devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des conditions prévues au présent article et nous pourrons demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Le client sera averti par mail de ce fait et disposera de 30 jours pour demander la réexpédition de son colis à ses frais.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux présentes CGV, le client peut en faire la demande sur site.
Au titre de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil et suivants) :
Si vous apportez la preuve d’un vice caché du produit, PITSHOP s’engage à réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché. Vous pourrez choisir entre l’annulation de la commande du produit concerné par le vice caché ou une réduction de prix, conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de remplacement des Produits ou de remboursement, PITSHOP prendra en charge les coûts de renvoi des Produits.
En communiquant des informations sur le Site Web, le client garantit qu’il utilise sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où il nous fournit ces informations. Si une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, il devra les modifier. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient en résulter.
La société PITSHOP gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.
Conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, cette base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1839046.
Le site utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société PITSHOP. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
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L’ensemble des éléments du Site, notamment, tous les éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, le Client s’interdit formellement, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
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